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Éthylotest anti-démarrage : pose et vérification

Pour les autocars qui transportent des passagers, et pour les conducteurs à qui le préfet ou le juge impose un EAD : pose de l’appareil, vérification annuelle et documents pour le contrôle technique.

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Vérification au moins une fois par an

Dernier contrôle

Prochain, au plus tard

Autocars : obligatoire depuis 2015

Tout autocar affecté au transport en commun de personnes doit être équipé d’un éthylotest anti-démarrage depuis le 1er septembre 2015. Pour ceux qui transportent des enfants, l’obligation date de 2010 sur les véhicules neufs.

Au contrôle technique, l’autocar présente le certificat d’installation de l’EAD puis, dès la deuxième année, une attestation de vérification de moins d’un an.

Conducteurs : EAD judiciaire ou administratif

Administratif
Le préfet peut limiter le droit de conduire aux véhicules équipés d’un EAD, pour un an au plus.
Judiciaire
Le juge peut l’imposer jusqu’à cinq ans, ou le procureur de six mois à trois ans dans le cadre d’une composition pénale.

Dans les deux cas, la pose se fait chez un installateur agréé et l’appareil se vérifie au moins une fois par an. Appelez-nous avec votre décision : on vous dit ce qu’il faut prévoir.

Le jour de la pose

  • Pose et raccordement de l’appareil
  • Étalonnage et essai de démarrage
  • Prise en main expliquée au conducteur
  • Certificat d’installation remis

Questions fréquentes

Toutes les questions
Tous les combien un EAD d’autocar se vérifie-t-il ?

Chaque année : à partir de la deuxième année, le contrôle technique demande une attestation de vérification datant de moins d’un an.

Je dois installer un EAD sur ma voiture après une décision de justice : faites-vous la pose ?

Appelez-nous avec la décision du préfet ou du juge : on vous indique les modalités de pose, de vérification et les délais.

Au même passage

Textes de référence